Réglementation
Pour les réglementations liées à la construction, voir l’onglet "Urbanisme"
Articles publiés dans cette rubrique
vendredi 14 avril 2017
par
par
TAXE DE SEJOUR > guide-mise à jour septembre 2016
Taxe de séjour
Ce que vous devez savoir
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Pol...
jeudi 13 avril 2017
par
par
Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?
Vous êtes Français
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité (valide ou périmée)
- Passeport (valide ou périmé)
- Permis de conduire (valide)
- Carte vitale avec photo (valide)
- Carte de (...)
vendredi 9 décembre 2016
par
par
Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts
Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor.
Arrêté préfectoral du 09 juillet 2012
Les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de (...)
lundi 6 juin 2016
par
par
Rappel : épandage oui, mais pas n’importe quand
L’épandage des effluents bruts est interdit :
* toute l’année les samedis, dimanches et jours fériés,
* tous les vendredis des mois de juillet et août,
* ainsi que la totalité des périodes du 12 au 16 juillet et du 13 au 17 août
voit arrêté en pièce (...)
