Réglementation

Pour les réglementations liées à la construction, voir l’onglet "Urbanisme"


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 14 avril 2017
par  Anne-Gaëlle

TAXE DE SEJOUR > guide-mise à jour septembre 2016

Taxe de séjour Ce que vous devez savoir http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Pol...
jeudi 13 avril 2017
par  Anne-Gaëlle

Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?

Vous êtes Français Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants : - Carte nationale d’identité (valide ou périmée) - Passeport (valide ou périmé) - Permis de conduire (valide) - Carte vitale avec photo (valide) - Carte de (...)
vendredi 9 décembre 2016
par  Anne-Gaëlle

Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts

Rappel relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor. Arrêté préfectoral du 09 juillet 2012 Les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de (...)
lundi 3 octobre 2016
par  Anne-Gaëlle

Arrêté sécheresse

Voir le document joint
lundi 6 juin 2016
par  Anne-Gaëlle

Rappel : épandage oui, mais pas n’importe quand

L’épandage des effluents bruts est interdit : * toute l’année les samedis, dimanches et jours fériés, * tous les vendredis des mois de juillet et août, * ainsi que la totalité des périodes du 12 au 16 juillet et du 13 au 17 août voit arrêté en pièce (...)

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lundi 11 décembre 2017

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