Réglementation

Pour les réglementations liées à la construction, voir l’onglet "Urbanisme"


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 6 juin 2016
par  Anne-Gaëlle

limitations liées à la réglementation sur les bruits du voisinage

Les horaires de tonte sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 27 février 1990. Ainsi, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le (...)
jeudi 2 juin 2016
par  Anne-Gaëlle

Rappel : interdiction de lâchers de lanternes volantes

Ci-joint l’arrêté portant sur l’interdiction de lâchers de lanternes volantes.
vendredi 29 avril 2016
par  Anne-Gaëlle

Arrêté interdisant les traitements à proximité de l’eau

Ci-joint document concernant la réglementation relative à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour la protection de l’eau. L’article L353-17 du Code Rural prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75000 € (...)
mardi 8 avril 2014

Brûlage à l’air des déchets verts

Nous vous rappelons que les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers. En conséquence les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de l’année. Le non-respect de ses (...)
lundi 4 mai 2009

Rappel au sujet des chiens divaguants

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de laisser vos chiens divaguer sur la commune. Des randonneurs, des cyclistes, des enfants, ... pourraient être mis en danger par ce genre de situation. Les propriétaires de chiens errants sont responsables de leurs animaux et donc des accidents (...)

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mardi 17 avril 2018

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