Permis de démolir


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 16 janvier 2017
par  Anne-Gaëlle

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée : relève d’une protection particulière (exemples : secteur protégé (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 20 octobre 2017

Publication

732 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
2 Sites Web
12 Auteurs

Visites

1 aujourd'hui
80 hier
164232 depuis le début
10 visiteurs actuellement connectés