Transports - Véhicules


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 29 août 2015

Cession d’un véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur. L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture.(s’il s’agit d’une cession (...)
samedi 29 août 2015

Le certificat d’immatriculation

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques (...)

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lundi 17 juin 2019

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